Le CPA publie un guide pratique sur les recommandations de la CNIL : cookies et autres traceurs
Le CPA (Collectif pour les acteurs du marketing digital) publie un guide qui aborde en 14 fiches les différents points soulevés par la recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs :
- Recueil du consentement préalablement à l’écriture ou à la lecture du cookie. A défaut, les
cookies ne peuvent être ni déposés ni lus. - Ce consentement ne peut plus résulter de la poursuite de la navigation. Il faut un acte positif
clair. - Ce consentement doit être éclairé : il faut donner un certain nombre d’informations à
l’internaute. - Il faut être en mesure d’apporter la preuve du consentement
- En cas de refus, il faut respecter un délai raisonnable pour solliciter à nouveau un
consentement - Un certain nombre de cookies et traceurs peuvent être exemptés du recueil du
consentement
Ces fiches réalisées par les experts juridiques et métiers du CPA détaillent ainsi la portée des nouvelles obligations relatives aux cookies et autres traceurs qui concernent toutes les opérations de lecture et écriture de toute information stockée ou consultée dans un équipement terminal, qu’il s’agisse ou non de données à caractère personnel.
François Deltour, président du CPA, explique : « il nous est paru crucial d’éditer ce guide, car nous avons constaté qu’une grande partie des acteurs concernés par la recommandation de la CNIL avait du mal à appréhender ses implications sur la gestion de la pose de cookies. L’économie du e-commerce, et plus largement celle du marketing digital, repose sur les cookies, le recueil du consentement est donc un enjeu vital pour cette économie. »
Le guide du CPA inclut également un comparatif des principales CMP (Consent Management Platfom) du marché, qui permettent d’optimiser le recueil de consentement, tout en respectant la règlementation en vigueur.
