Data et consentement : 60 millions d’euros d’amende pour une CMP mal configurée

Suite à la mise en application, en mai 2018, du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), l’Union européenne oblige, entre autres, les sites Web à demander le consentement des utilisateurs avant de déposer des traceurs (dont les cookies) sur leur terminal. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant que régulateur des données personnelles en France, sanctionne les entreprises ne respectant pas ce cadre.

Depuis l’application de cette loi, de nombreuses sociétés ont fait les frais de ce nouveau cadre réglementaire comme Amazon, Google ou encore Facebook… Et le cas le plus récent est celui du 19 décembre 2022.

En effet, la CNIL a infligé une sanction de 60 millions d’euros à MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED pour manquement à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le géant du web n’aurait pas donné la possibilité aux utilisateurs du moteur de recherche Bing de refuser les cookies aussi facilement qu’ils les acceptent. De plus, l’autorité française de régulation des données a également constaté le dépôt de cookies sans le consentement préalable des internautes, alors qu’ils servent des fins publicitaires.

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